Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40026 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 17 septembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de la société à responsabilité limitée ....., Ettelbruck en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41240 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40354 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40354 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39422 du rôle Inscrit le 18 avril 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de la Vallée de l’Ernz, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39264 du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 8 août 2018 Recours formé par 1) Monsieur ... et Madame ..., et 2) l’association sans but lucratif « ... » a.s.b.l., Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39363 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par La société à responsabilité limitée ....., Wickrange contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de la Vallée de l’Ernz, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40191 du rôle Inscrit le 20 septembre 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40191 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37781 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du conseil communal de Frisange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Madame ....., .., en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39666 du rôle Inscrit le 1er juin 2017 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39677 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39837 du rôle Inscrit le 6 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par Madame ...., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39261 du rôle Inscrit le 14 mars 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par Madame .....et consorts, ....., contre une décision du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ....., Luxembourg en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40164 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40461 du rôle Inscrit le 6 décembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme de droit panaméen ... SA, (République du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41260 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40138 du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41274 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39811 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39746 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41174 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)