Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41254 du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41322 du rôle Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39934 du rôle Inscrit le 26 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39461 du rôle Inscrit le 25 avril 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur .....et consort, .., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37837 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement en matière d’énergies renouvelables, en présence de Mademoiselle ..., de Madame , de Madame et de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40135 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41380 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40223 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39597 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39415 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39815 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre un arrêté grand-ducal du 3 mars 2017, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39401 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de permis de construire

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 40024 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39661 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de permis de chasse ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39877 et 40100 du rôle Inscrits les 13 juillet 2017 et 25 août 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, Reckange/Mersch, contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38000 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux « décisions » du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38000 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39911 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41139 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41205 du rôle Inscrit le 30 mai 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41103 du rôle Inscrit le 30 avril 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)