Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49148 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49148 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48218 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48218 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47777 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47777 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50605 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50605 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50639 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50639 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50572 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50572 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49495 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49859 Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48849 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48849 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50674 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50674 Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47949 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47949 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , contre trois décisions du Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA Centre) en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49355 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49355 Inscrit le 25 août 2023 Audience publique du 3 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 50003 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50003 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50003a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50003a Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique 2 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48350 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48350 Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 2 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de transfert JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48350 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49859 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49859 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47675 du rôle ECLI :LU :TADM :2024 :47675 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’enseignement à domicile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48541 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48541 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49735 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49735 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50192 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50192 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47642 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47642 Inscrit le 5 juillet 2022 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47642 du