Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50623 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50623 Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48349 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48349 Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44640 + 44686 du rôle Inscrit les 10 et 22 juillet 2020 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Betzdorf en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44640a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:44640a Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique du 3 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Betzdorf en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50535 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50535 Inscrit le 4 juin 2024 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48130 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48130 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50614 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50614 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46946 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46946 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44986 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44986 Inscrit le 14 septembre 2020 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame A et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46947 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46947 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48024 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48024 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50585 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50585 Inscrit le 12 juin 2024 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48157 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48157 Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50471 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50471 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50594 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50584 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50551 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50551 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50543 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50543 Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50549 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50549 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50479 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50479 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50454 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50454 Inscrit le 14 mai 2024 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)