Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41753 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40366 du rôle Inscrit le 13 novembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40513 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40703 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40703 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41702a du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique du 16 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41702 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41684 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41626 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41558 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39421 du rôle Inscrit le 18 avril 2017 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40473 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40080 du rôle Inscrit le 21 août 2017 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40080 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41690 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41386 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 27 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40660 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 Audience publique du 24 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière d’autorisation d’occupation temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40691 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39857 du rôle Inscrit le 10 juillet 2017 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Madame ...., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39678 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre deux actes du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40530 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41469 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)