Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40257 du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 12 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40257 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41899 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41904 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41891 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique du 7 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41795 du rôle Inscrit le 10 octobre 2018 Audience publique du 7 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40464 du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40706 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par la société ... S.A., en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41645 du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41647 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41726 du rôle Inscrit le 20 septembre 2018 Audience publique 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41773 du rôle Inscrit le 4 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41623 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41750 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41405 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., connue également sous différents autres alias, Schassig, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41537 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41385 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33558 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.a. contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33558a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39927 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41219 du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)