Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40704 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40705 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41957 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Recours formé par Monsieur , alias ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40665 du rôle Inscrit le 23 janvier 2018 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40665 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41797 du rôle Inscrit le 10 octobre 2018 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40407 du rôle Inscrit le 22 novembre 2017 Audience publique du 6 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de Madame ..., , en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42011 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 3 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41668 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41670 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41669 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40979 du rôle Inscrit le 4 avril 2018 Audience publique du 26 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Italie) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41813 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 15 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ....et consorts, ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40533 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 Audience publique du 12 novembre 2018 Recours formé par Madame .....et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40647 du rôle Inscrit le 18 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par Madame ...., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40028 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... , , contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40685 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40696 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société ..., , contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41745 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40348 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours introduit par la société anonyme ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41811 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro