Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40352 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41945 du rôle Inscrit le 12 novembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 40299 du rôle Inscrit le 25 octobre 2017 Audience publique du 17 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée .. SARL, Luxembourg, contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de l’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41134 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 12 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39973 du rôle Inscrit le 1er août 2017 Audience publique du 12 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions de la commune de Bertrange, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40495 du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 Audience publique du 12 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, l, contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ell en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40495 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40441 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40455 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42004 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 5 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40114 du rôle Inscrit le 28 août 2017 Audience publique du 3 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41764 du rôle Inscrit le 1er octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41995 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39898 du rôle Inscrit le 19 juillet 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40285 du rôle Inscrit le 18 octobre 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41701 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41701a du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40222 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 26 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions de la société anonyme Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A., Luxembourg en matière de marchés publics en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40248 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Madame ...et consort, ...(Serbie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41746 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 19 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41863 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 19 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)