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41982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41982 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 14 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42102.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42102 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 14 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42101.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42101 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 14 janvier 2019 Recours formé par Monsieur .... , ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42070 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 10 janvier 2019 Recours formé par la société anonyme , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41951.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41951 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018 Audience publique du 10 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41938 du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 Audience publique du 7 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40939.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40939 du rôle Inscrit le 22 mars 2018 Audience publique du 7 janvier 2019 Recours formé par Monsieur .... et consort, ., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40939 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40251du rôle Inscrit le 6 octobre 2017 Audience publique du 7 janvier 2019 Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40873.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40873 du rôle Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur .... et consorts, ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40707 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40707 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40917.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40917 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40949 du rôle Inscrit le 28 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41847.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41847 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents autres alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40562.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40562 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Syrie, .. et ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41870.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41870 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Madame .... et consorts, ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41869.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41869 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42055.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42055 du rôle Inscrit le 4 décembre 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41974.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41974 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42078.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42078 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40897.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40897 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 17 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., .., contre une décision du conseil communal de Käerjeng et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée ...., ., en
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