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42190.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42193 du rôle Inscrit le 3 janvier 2019 Audience publique du 4 février 2019 Recours formé par Monsieur ...., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42266.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42266 du rôle Inscrit le 23 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39996 du rôle Inscrit le 7 août 2017 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision, ainsi qualifiée, du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Lintgen et de Monsieur ..., ... en matière de protection de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40430a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40430a du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...et consorts, ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40430 du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...et consorts, ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42045 du rôle Inscrit le 30 novembre 2018 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 40343 du rôle Inscrit le 6 novembre 2017 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42217 du rôle Inscrit le 14 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40826.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40826 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 23 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42017 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 23 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40393 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg, en matière de concours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40984 du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., Michelau, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40394 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42100.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42100 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018 Audience publique 14 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40912 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 9 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de la Vallée de l’Ernz en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40669 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 9 janvier 2019 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42160 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 2 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42031.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42031 du rôle Inscrit le 28 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40686 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, (Etats-Unis), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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41973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41973 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
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