Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40292a du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40544 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42076 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40543 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Madame ... et consort, (Serbie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41136 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 4 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40313 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 4 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42154 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 4 février 2019 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42193 du rôle Inscrit le 3 janvier 2019 Audience publique du 4 février 2019 Recours formé par Monsieur ...., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42266 du rôle Inscrit le 23 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39996 du rôle Inscrit le 7 août 2017 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision, ainsi qualifiée, du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Lintgen et de Monsieur ..., ... en matière de protection de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39235 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Lintgen et de Monsieur ..., ... en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42045 du rôle Inscrit le 30 novembre 2018 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40432 du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40432 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 40343 du rôle Inscrit le 6 novembre 2017 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40432a du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 15 juillet 2019 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre du Développement de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40432 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42217 du rôle Inscrit le 14 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40826 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 23 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42017 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 23 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40393 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg, en matière de concours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40984 du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., Michelau, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)