Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40572 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41403 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42196 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42695 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42176 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40184 du rôle Inscrit le 18 septembre 2017 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41548 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ... SA, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42126 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534a du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42324 du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42099 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40967 du rôle Inscrit le 30 mars 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40027 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par la société ... SARL, contre des « décisions » du bourgmestre et du collège échevinal de la commune de Flaxweiler en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40539 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42076 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40543 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Madame ... et consort, (Serbie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41136 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 4 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40313 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 4 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42154 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 4 février 2019 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende