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41566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41566 du rôle Inscrit le 9 août 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°40448 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., .. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40448 du rôle et déposée le 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42337.pdf
Tribunal administratif N° 42337 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2019 1re chambre Audience publique 1er avril 2019 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42450 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42345 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42533 du rôle Inscrit le 21 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 28 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37804.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37804 du rôle Inscrit le 20 avril 2016 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence des sociétés ... SARL, , et ...SARL, ., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42295 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42270.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42270 du rôle Inscrit le 23 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42302 du rôle Inscrit le 31 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., Beringen, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41588 du rôle Inscrit le 16 août 2018 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42282 du rôle Inscrit le 25 janvier 2019 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40797.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40797 du rôle Inscrit le 20 février 2018 Audience publique du 18 mars 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39302.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39302 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 18 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de gestion de l’eau ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42366 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42461.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42461 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42455 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42256 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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42214.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42214 du rôle Inscrit le 14 janvier 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale internationale (art. 35 (3), Loi 8.12.2015)
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42240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42240 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
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