Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41126 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 6 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41126 du rôle et déposée le 9 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40791 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40791 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41161 du rôle Inscrit le 18 mai 2018 Audience publique du 23 mai 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Suisse) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41382 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 23 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42590 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 23 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42584 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42633 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Monsieur .... , alias .... , alias .... , alias .... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42696 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 16 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42512 du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique du 13 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42488 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41115 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Madame ...., . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42448 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42444 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42711 du rôle Inscrit le 23 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019 Recours formé par Monsieur ... , alias ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42605 du rôle Inscrit le 4 avril 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42421 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42436 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40590a du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, en présence du ministre de l’Intérieur et de la Ville de Luxembourg en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40590 du rôle Inscrit le 10 janvier 2018 Audience publique du 25 avril 2019 Recours formé par Monsieur ....et consort, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42351 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur .... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)