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42443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42443 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42594.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42594 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40694 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42431 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42415 du rôle Inscrit le 27 février 2019 Audience publique extraodinaire du 25 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42315 du rôle Inscrit le 4 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42350 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Dudelange, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42404.pdf
Tribunal administratif N° 42404 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2019 1re chambre Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Mersch, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42387.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42387 du rôle Inscrit le 20 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41143 du rôle Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 et contre une décision du ministre de la Justice, en matière de changement de nom patronymique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40618.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40618 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40905.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40905 du rôle Inscrit le 14 mars 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Schifflange, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...S.A.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41181.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41181 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41217 du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41217 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40197.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40197 du rôle Inscrit le 22 septembre 2017 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par la société en commandite de droit allemand ...GmbH & Co. KG, Idar-Oberstein (Allemagne), contre deux décisions de l’administration communale de ..., en présence de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41566 du rôle Inscrit le 9 août 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°40448 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., .. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40448 du rôle et déposée le 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42337.pdf
Tribunal administratif N° 42337 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2019 1re chambre Audience publique 1er avril 2019 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42450 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42345 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
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