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42687.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42687 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42690 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42689.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42689 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42692 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42671.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42671 du rôle Inscrit le 15 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42686 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42688 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42691 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42825.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42825 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41627.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41627 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 8 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41168 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par l’association sans but lucratif ...., . contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41168 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42759 du rôle Inscrit le 2 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42808.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42808 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43165.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 43165 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ...., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43056.pdf
$Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43056 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41277.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41277 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 27 juin 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du conseil communal de la commune de Dippach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42729.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42729 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42725 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43095.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43095 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41597.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41597 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 6 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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