Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42652 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 7 juin 2019 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40914a du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°40718 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40718 du rôle et déposée le 6 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42766 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40914 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ...et ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42766a du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42631 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40788 du rôle Inscrit le 15 février 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39960 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la déléguée du Procureur général d’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41135 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté grand-ducal du 8 avril 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 42530 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42685 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 17 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42510 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 15 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42487 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40830 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42491 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42476 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41042 du rôle Inscrit le 19 avril 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40423 du rôle Inscrit le 24 novembre 2017 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40870 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre des décisions du bourgmestre de la commune de Rosport-Mompach, en matière de permis de construire