Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43053 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42740 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40909 du rôle Inscrit le 15 mars 2018 Audience publique du 24 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43113 du rôle Inscrit le 13 juin 2019 Audience publique du 24 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 40357 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39736a du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par la société de droit néerlandais ..., ... (Pays-Bas), contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ..., ...(France), en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39736 du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 8 octobre 2018 Recours formé par la société de droit néerlandais ... B.V., (Pays-Bas), contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ...SARL, (France), en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41317 du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41407 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41637 du rôle Inscrit le 28 août 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39853 du rôle Inscrit le 10 juillet 2017 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par la société en nom collectif ...SNC, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40868 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40975 du rôle Inscrit le 3 avril 2108 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42678 du rôle Inscrit le 17 avril 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40976 du rôle Inscrit le 3 avril 2108 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42683 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41144 du rôle Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 12 juin 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41153 du rôle Inscrit le 16 mai 2018 Audience publique du 12 juin 2019 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence « ... », contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41776 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018 Audience publique du 12 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42652 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 7 juin 2019 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)