Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44007 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44010 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41632 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 16 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43966 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43787 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43764 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43896 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43543 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., en sa qualité de société absorbante ayant repris les droits et obligations de la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43542 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43541 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40871 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 16 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... en faillite, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43672 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 12 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41738 du rôle Inscrit le 24 septembre 2018 Audience publique du 9 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’acquisition d’un « tomodensitomètre aidé par ordinateur (scanner) »

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43739 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43739 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43819 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43801 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43818 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43821 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43623 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 25 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43696a du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 17 février 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)