Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41629 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique de vacation du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41105+41736 du rôle Inscrits les 2 mai et 21 septembre 2018 Audience publique de vacation du 28 août 2019 Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du commissaire du gouvernement aux Affaires maritimes et contre une décision du ministre de l’Economie en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41868 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique de vacation du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40292 du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39280 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 11 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39280 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39235 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Lintgen et de Monsieur ..., ... en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40292a du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41996 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40432 du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40432 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40432a du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 15 juillet 2019 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre du Développement de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40432 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41129 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre, en présence de la société anonyme , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41034 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41034 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41311 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42881 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41535 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43230 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41272 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics, en présence de l’association momentanée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42733 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 42751 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 28 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 42750 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)