Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40548 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40560 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40559 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40550 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , Monsieur ..., , et Madame ..., contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40556 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40561 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40576 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44119 du rôle Inscrit le 4 février 2020 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41371 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique extraordinaire 14 avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43861 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44177 du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44177a du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 8 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44113 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 2 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41543 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 24 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du chef de service du service des améliorations structurelles de l’administration des Services techniques de l’agriculture du ministère de l’Agriculture, de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43949 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019 Audience publique du 17 février 2020 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44092 du rôle Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44091 du rôle Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41365 du rôle Inscrit le 2 juillet 2018 Audience publique du 6 février 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44061 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 6 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41578 du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 3 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________