Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43235 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42110 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 21 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43495 du rôle Inscrit le 27 août 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41962 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43475 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique du 9 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43566 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 9 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41665 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41150 du rôle Inscrit le 16 mai 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par la société ..., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre de la commune Sandweiler, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43454 du rôle Inscrit le 16 août 2019 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41722 du rôle Inscrit le 19 septembre 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41662 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41393 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41377 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41086 du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par la société civile ..., Mamer, contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41086 du rôle et déposée le 27 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41147 du rôle Inscrit le 15 mai 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40544 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41244 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique du 23 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41286 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 23 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41590 du rôle Inscrit le 17 août 2018 Audience publique du 18 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41916 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 18 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)