Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50976 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50976 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46954 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49776 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49776 Inscrit le 4 décembre 2023 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48000 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 17 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50131 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50131 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile, contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47498 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47498 Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , et Madame ..., épouse ..., , contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48625 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et contre un relevé de notes émis par le Lycée technique pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48027 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48027 Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48228 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48228 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (Thaïlande), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50062 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50062 Inscrit le 19 février 2024 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47955 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47955 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de promotion des élèves

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47350 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47350 Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , et Madame ..., épouse ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47686 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47686 Inscrit le 12 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49571 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49571 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47705 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47705 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48285 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48285 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49797 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49797 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la directrice de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49198 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49198 Inscrit le 21 juillet 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50474 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50474 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49670 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49670 Inscrit le 21 juillet 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête