Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47931 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52768 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52768 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47931a Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52844 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52844 Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49488 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49488 Inscrit le 27 septembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, artisan et alimentation, en matière de validation des acquis de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50810 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50810 Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52766 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52766 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49721 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49721 Inscrit le 17 novembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52728 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52728 Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52801 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52801 Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52688 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52688 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50289 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50289 Inscrit le 4 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52772 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52735 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52735 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49809 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50264 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50264 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52731 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52731 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50034 et 50049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50034+50049 Inscrits les 7 février 2024 et 13 février 2024 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formés par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52598 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52598 Inscrit le 27 mars 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49368 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49368 Inscrit le 30 août 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux actes de l’établissement public FONDS DU LOGEMENT en matière de logement locatif