Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52725 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52725 Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 15 mai 2025 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52800 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52800 Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50104 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50104 Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50023 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50023 Inscrit le 2 février 2024 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52680 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52680 Inscrit le 9 avril 2025 Audience publique du 8 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52767 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52681 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52681 Inscrit le 9 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52737 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52737 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52720 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52720 Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49291 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49291 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48119 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48119 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49347 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49347 Inscrit le 23 août 2023 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49347 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48294 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48294 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48293 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48293 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’administration communale de Mondorf-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49829 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49829 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48358 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48358 Inscrit le 10 janvier 2023 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52548 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52548 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48243 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48243 Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50331 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50331 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48592 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame (A), (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers