Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47806 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47806 Inscrit le 11 août 2022 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre en présence de la société civile immobilière ..., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46850 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46850 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre un arrêté du Gouvernement en conseil en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46850 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47747 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47747 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Monsieur , , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47870 du rôle ECLI:LU:TAM:2024:47870 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par la société A, , contre des décisions de la Ville de Remich en matière de vente de marchandises sur et en bordure de la voie publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46903 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46903 Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Madame A et consort, , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Heffingen, en présence de Monsieur C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47860 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47860 Inscrit le 25 août 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47341 Inscrit le 22 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47303 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47303 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48156 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48156 Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50690 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50690 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48495 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48495 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48220 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48220 Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50695 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50695 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48080 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48080 Inscrit le 24 octobre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47396 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47396 Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48204 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48204 Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48198 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48198 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45039 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45039 Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46660 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46660 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50616 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50616 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)