Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48369 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48369 Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48368 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48368 Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52634 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52634 Inscrit le 3 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48535 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48535 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de la Santé, en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48535 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52673 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52673 Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52673a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52673a Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48262 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48262 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique 23 avril 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49027 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49027 Inscrit le 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur (B), Belvaux, en matière de permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48581 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A) et Madame (B), , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de Monsieur (C), , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49296 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49296 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52595 Inscrit le 27 mars 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48819 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48819 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46934, 47905 et 48214 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46934/47905/48214 Inscrits les 25 janvier, 7 septembre et 25 novembre 2022 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48404 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48404 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52605 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52605 Inscrit le 28 mars 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52569 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52569 Inscrit le 21 mars 2025 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49423 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49423 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52525 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52525 Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48992 Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48627 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48627 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers