Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40547 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40549 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40558 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40614 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 4 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40601 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 4 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40600 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 4 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44220 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 4 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40591 du rôle Inscrit le 10 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40599 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40637 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40616 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40627 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40627 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40630 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40602 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40636 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40645 du rôle Inscrit le 17 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l'Intérieur en matière de plan d'aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40555 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., ..., contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40620 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40644 du rôle Inscrit le 17 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40581 du rôle Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et autres, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40581