Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41622 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une « décision » du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41622 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41700 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41867 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de Sanem en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41867 du rôle et déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41453 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique 2 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et la société de droit allemand ..., (Allemagne), contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41710 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Maître ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41710 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43642 du rôle Inscrit le 9 octobre 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 41441, 41442, 41443, 41444 et 41445 du rôle Inscrits le 17 juillet 2018 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formés par Monsieur ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins déterminant le taux d’impôt global en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43618 du rôle Inscrit le 3 octobre 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 43808 du rôle Inscrit le 20 novembre 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43679 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 21 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41374 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , et Monsieur ..., , contre « un refus verbal du fonctionnaire chargé du bureau de la population » et contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41698 du rôle Inscrit le 12 septembre 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , et, pour autant que de besoin, par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41777 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43575 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 18 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43551 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019 Audience publique du 11 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43738 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43536 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique 6 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41570 du rôle Inscrit le 10 août 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Ell en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41969 du rôle Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43622 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)