Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44560 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ... Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40655 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40658 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40639 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44375 du rôle Inscrit le 21 avril 2020 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44375 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44507 du rôle Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 18 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40604 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40606 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par le Syndicat des copropriétaires du complexe immobilier sis à ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40651 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41372 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41551 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40568 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40541 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40541 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40570 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par la société ... et autres, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44500 du rôle Inscrit le 5 juin 2020 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40609 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40615 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40642 du rôle Inscrit le 16 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41652 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40557 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la