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42303.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42303 du rôle Inscrit le 31 janvier 2019 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41875.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41875 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence ... , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44028.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44028 du rôle Inscrit le 16 janvier 2020 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41721 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Lintgen et de Monsieur ..., , en matière de protection de l’environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44011 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42034.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42034 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 27 octobre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41895.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41895 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43786.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43786 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 13 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43800 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43938 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43940.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43940 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43878.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43878 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41905.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41905 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41905 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41552.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41552 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ____________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41824 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministère de la Justice en matière de stage judiciaire __________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41682 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions de la commune de Kopstal, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41769 du rôle Inscrit le 3 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41841 du rôle Inscrit le 19 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43785 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40511-41589.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40511+41589 du rôle Inscrits les 22 décembre 2017 et 17 août 2018 Audience publique du 11 décembre 2019 Recours formé par la société A, , contre des décisions de la commune de Rosport-Mompach en présence de la société B, ( ) en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
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