Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44336 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44063 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44249 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40567 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40623 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40622 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40519 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence « ... », , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société ... et consorts, et , en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40607 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40585 du rôle Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société ..., et , en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40571 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par le syndicat des copropriétaires des copropriétés « ... » et autres, , contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44278 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40605 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par la société ..., Luxembourg, contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40603 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par La société ..., la société ..., la société ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40569 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par Madame ...et consort, et , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44153 du rôle Inscrit le 12 février 2020 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44152 du rôle Inscrit le 12 février 2020 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par Madame ... , ... , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44584 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40656 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par la Fondation ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40583 du rôle Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par la société ... et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du ministre de l’Environnement,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44561 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro