Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44197 du rôle Inscrit le 25 février 2020 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40992 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de bénéfice commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42821 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42117 du rôle Inscrit le 17 décembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44099 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 2 mars 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41932 du rôle Inscrit le 8 novembre 2018 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal, d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 42200 Inscrit le 7 janvier 2019 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de prénom ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41603 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permission de voirie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42027 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 12 février 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42194 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 12 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42194 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44087 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41546 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Madame ...et de Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42036 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42247 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44083 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 6 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41812 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43879 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41955 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41805 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42063 du rôle Inscrit le 6 décembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers