Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40552 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43579 du rôle Inscrit le 20 septembre 2019 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43981 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43965 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43964 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44988 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43296a du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme ..., , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43290a du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43706 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sandweiler, en matière d’étude environnementale JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43290 du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43296 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43902 du rôle Inscrit le 16 décembre 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41214 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., , contre des actes du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41649 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44536 du rôle Inscrit le 15 juin 2020 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44233 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44370 du rôle Inscrit le 17 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44336 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44063 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44249 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements