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Instance
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Type de contentieux
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42130 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42477 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42596 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44323 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44081 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 25 mars 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44215 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 25 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42684 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44059 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44175 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique extraordinaire du 13 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42766 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40862 du rôle Inscrit le 6 mars 2018 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42766a du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42170 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42170 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 44015 du rôle Inscrit le 13 janvier 2020 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44197 du rôle Inscrit le 25 février 2020 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40992 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de bénéfice commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42821 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42117 du rôle Inscrit le 17 décembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44099 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 2 mars 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41932 du rôle Inscrit le 8 novembre 2018 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal, d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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