Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42211 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 27 avril 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Walferdange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42703 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42703 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42174 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42147 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Madame ..., ( ), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41534 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41534 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41970 du rôle Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre des actes du bourgmestre de la commune de Grosbous en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41970 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42177 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44325 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42130 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42477 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42596 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44323 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44081 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 25 mars 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44215 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 25 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42684 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44059 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44175 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique extraordinaire du 13 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40862 du rôle Inscrit le 6 mars 2018 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42170 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42170 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 44015 du rôle Inscrit le 13 janvier 2020 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)