Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43342 du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de la Santé en matière de concession de pharmacie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43342 du rôle et déposée le 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41539 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43901 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44909 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44177 du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44177a du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 8 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43400 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43399 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société ..., , contre six bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43401 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société ..., , contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43607 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43398 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société , , contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40633 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 1er octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44279 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 1er octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42139 du rôle Inscrit le 20 décembre 2018 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg, contre deux bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

TribunNaulmaédrmo i2n7i3st8r7atdiuf rô du GrIannsdcr-iDt ulech19é docetoLburxee2m0b10ourg 2e chambre N° 43560 du rôle Inscrit le 17 septembre 2019 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45003 du rôle Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40554 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41724 du rôle Inscrit le 19 septembre 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40551 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40553 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu