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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42363 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en matière de permis de construire en présence de la société ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43619 + 43620 du rôle Inscrits le 3 octobre 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42523 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42405 du rôle Inscrit le 25 février 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42187 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42498 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42721 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43724 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42537 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43529 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44218 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42478 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 18 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42485 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43958 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42163 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42127 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42127 du rôle et déposée le 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42309 du rôle Inscrit le 1er février 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Parc Hosingen en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43971 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 44189 du rôle Inscrit le 21 février 2020 Audience publique du 4 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42558 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas), contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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