Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45225 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 23 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45195 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45196 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43860 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44476 du rôle Inscrit le 27 mai 2020 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43939 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45004 du rôle Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Strassen, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44281 du rôle Inscrit le 28 janvier 2019 Audience publique du 12 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43934 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44310 du rôle Inscrit le 24 mars 2020 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44310 du rôle et déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42321 du rôle Inscrit 5 février 2019 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg et consorts contre le règlement grand-ducal 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44230 du rôle Inscrit le 3 mars 2020 Audience publique du 29 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44230 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45043 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45102 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44952 du rôle Inscrit le 2 septembre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43462 du rôle Inscrit le 20 août 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43463 du rôle Inscrit le 20 août 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43864 du rôle Inscrit le 4 décembre 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44246 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 Recours formé par la société de droit ... ..., en présence du ministre de la Protection des consommateurs en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45077 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro