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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43041 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44334 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42518 du rôle Inscrit le 19 mars 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44548 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43215 du rôle Inscrit le 2 juillet 2019 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44518 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42742 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur ... et consort, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42109 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42220 du rôle Inscrit le 15 janvier 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42363 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en matière de permis de construire en présence de la société ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43619 + 43620 du rôle Inscrits le 3 octobre 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42523 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42405 du rôle Inscrit le 25 février 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42187 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42498 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42721 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43724 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42537 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43529 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44218 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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