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43059.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43059 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44317.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44317 du rôle Inscrit le 25 mars 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42334.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°42334 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41183.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41183 du rôle Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41530 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41530 du rôle et déposée le 1er août 2018 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42439 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 42769 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté grand-ducal du 21 mars 2019, en matière de changement de nom patronymique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42438.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42438 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., ( ), contre un arrêté du Conseil de gouvernement et une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44578 du rôle Inscrit le 25 juin 2020 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42962 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision de refus du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42962 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42817 du rôle Inscrit le 8 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43041.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43041 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44334 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42518 du rôle Inscrit le 19 mars 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44548 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
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43215.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43215 du rôle Inscrit le 2 juillet 2019 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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44518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44518 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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42742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42742 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur ... et consort, , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
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42109.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42109 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
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42220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42220 du rôle Inscrit le 15 janvier 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
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