Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43528 du rôle Inscrit le 4 septembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43258 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45129 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45145 du rôle Inscrit le 29 octobre 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45319 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42677 du rôle Inscrit le 16 avril 2019 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par La société à responsabilité limitée ..., , et Madame ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44125 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45088 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45235 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43633 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile , , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43632 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43638 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43635 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43637 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43634 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43636 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., Luxembourg, contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45256 du rôle Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45246 du rôle Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45070 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45257 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45257 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43956 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 23 novembre 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)