Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43191 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43487 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43508 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42446 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42595 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42612 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42612 et déposée le 5 avril 2019 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43392 du rôle Inscrit le 6 août 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42608 du rôle Inscrits le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42481 du rôle Inscrit le 8 mars 2019 Audience publique du 15 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43059 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44317 du rôle Inscrit le 25 mars 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°42334 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41183 du rôle Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41530 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41530 du rôle et déposée le 1er août 2018 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42439 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 42769 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté grand-ducal du 21 mars 2019, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42438 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., ( ), contre un arrêté du Conseil de gouvernement et une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44578 du rôle Inscrit le 25 juin 2020 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42962 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision de refus du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42962 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42817 du rôle Inscrit le 8 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)