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45546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45546 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 3 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44434.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44434 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 1er février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45313.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45313 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 1er février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41450 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 28 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41450 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45520 du rôle Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44339.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44339 du rôle Inscrit le 1er avril 2020 Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44183.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44183 du rôle Inscrit le 20 février 2020 Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44183 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44060.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44060 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44193.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44193 du rôle Inscrit le 24 février 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44166.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44166 du rôle Inscrit le 14 février 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45461.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45461 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45462 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45241.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45241 du rôle Inscrit le 19 novembre 2020 Audience publique du 11 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45417.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45417 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 11 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41692 du rôle Inscrit le 11 septembre 2018 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41671.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41671 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 4 janvier 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41671 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44098 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44364.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44364 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 4 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45182 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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42567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42567 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aménagement communal et de développement urbain JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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