Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41550 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43504 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44333 du rôle Inscrit le 30 mars 2020 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42793 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42792 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43432 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42987 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par la société par actions ... SPA, (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43404 du rôle Inscrit le 8 août 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43595 du rôle Inscrit le 27 septembre 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision de l’administration communale de Reisdorf en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43468 du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42883 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43295 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (art. 8-7 de la loi du 12 novembre 2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39639 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43037 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42806 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41886 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41886 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42802 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43187 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43473 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42335 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures