Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45722 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44086 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Santé ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44283 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45714 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44363 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43703 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Diekirch et Gilsdorf contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43703 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45643 du rôle Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43703a du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 43703 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43705a du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 43705 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44445 du rôle Inscrit le 19 mai 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44046 du rôle Inscrit le 23 janvier 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement du Climat et du Développement durable, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44673 du rôle inscrit le 20 juillet 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45532 du rôle Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 18 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45103 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 10 février 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45366 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43757 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , et par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44484 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44291 du rôle Inscrit le 18 mars 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44546 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41596 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 4 février 2021 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt