Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43050 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43515 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45033 du rôle Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 23 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43433 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42840 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43497 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43227 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42479 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 44999 du rôle Inscrit le 17 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 45178 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 11 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44514 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et de la commune de Bissen en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42993 du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42578 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45090 du rôle Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42799 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42704 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, , contre une « décision » de la société anonyme Creos Luxembourg SA, en présence de la Commune de Weiler-la-Tour, du syndicat intercommunal de dépollution

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44889 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 14 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44855 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 14 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44876 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45061 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 - amende administrative