Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42289 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44094 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44094 du rôle et déposée le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42831 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43049 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43082 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43051 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43050 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43515 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45033 du rôle Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 23 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43355a du rôle Inscrit le 30 juillet 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43433 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42840 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43497 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43227 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42479 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 44999 du rôle Inscrit le 17 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 45178 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 11 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 37927 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Madame ... et consort, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37927 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 37927a du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 37927 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44514 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et de la commune de Bissen en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière d’