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52946.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52946 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52946 Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49794+52137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49794 et 52137 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49794+52137 Inscrits les 13 décembre 2023 et 20 décembre 2024 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52926 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52926 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52901.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52901 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52901 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49641 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49641 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52993 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52993 Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52899.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52899 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52899 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52139 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52139 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52139 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52873.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52873 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52873 Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49087.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49087 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49087 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par le SYNDICAT ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49671.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49671 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49671 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50493.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50493 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire et de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52936.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52936 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52936 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49416 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49416 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49416 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48346 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48346 Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48346 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52851 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52851 Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52811+52813.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52811 et 52813 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52811+52813 Inscrits le 7 mai 2025 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49376.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49376 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49376 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50259.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50259 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50259 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50259 du
- Type de contentieux : Administratif
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51136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51136 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51136 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes
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