Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47066 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47066 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51425 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 51425 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50764 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50764 Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51434 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51434 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51135 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51135 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51387 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51387 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50950 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50950 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47706 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47706 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de ... en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47028 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47028 Inscrit le 16 février 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48187 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48187 Inscrit le 18 novembre 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46955 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46955 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL et la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48341 Inscrit le 2 janvier 2023 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51388 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51388 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51002 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51002 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50823 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50823 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48432 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48432 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48441 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48441 Inscrit le 23 janvier 2023 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50646 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50646 Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51134 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51134 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51016 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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