Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50202 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50202 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48411 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48411 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49403 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49403 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52847 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52847 Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48776 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48776 Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée (AA) SARL-S, , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49840 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49840 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50279 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50279 Inscrit le 2 avril 2024 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 49579 et 51392 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49579 +51392 Inscrits les 18 octobre 2023 et 24 septembre 2024 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formés par la société anonyme (AA) SA, contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50167 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50167 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de tutelle communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50166 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50166 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de tutelle communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52838 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52838 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50217 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50217 Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47331 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47331 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une délibération du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de parties tierces intéressées, en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50296 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50296 Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48409 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48409 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52794 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 52794 Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52842 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52842 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48367 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48367 Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52759 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52759 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2 e chambre N° 52754 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52754 Inscrit le 24 avril 2025 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)