Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50791 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50791 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48836 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48836 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48280 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48280 Inscrit le 15 décembre 2022 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47347 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47347 Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50884 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50884 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51009 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51009 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50693 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50693 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51121 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51008 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51008 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50972 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50972 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50986 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50986 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47273 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47273 Inscrit le 6 avril 2022 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45769 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45769 Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes et contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47636 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47636 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46826 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46826 Inscrit le 24 décembre 2021 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme B, ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48370 Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 47460 + 47473 + 47517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47460/47473/47517 Inscrits les 20 mai, 25 mai et 3 juin 2022 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formés par Monsieur A, Madame B et Madame C, ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47848 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47848 Inscrit le 22 août 2022 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48626 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48626 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48834 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48834 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)