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53394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53394 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53394 Inscrit le 22 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53461.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53461 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53461 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53441 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53441 Inscrit le 1er septembre 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53372.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53372 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53372 Inscrit le 19 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53357.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53357 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53357 Inscrit le 14 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53414.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53414 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53414 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53431 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53431 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53430 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53430 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53433.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53433 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53433 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53432 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53432 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53424.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53424 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53424 Inscrit le 28 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53326.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53326 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53326 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53352 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53352 Inscrit le 13 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53412.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53412 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53412 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53406 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53406 Inscrit le 25 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53311.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53311 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53311 Inscrit le 6 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53318.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53318 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53318 Inscrit le 7 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53365 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53365 Inscrit le 18 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°53309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53309 Inscrit le 5 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53345 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53345 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art
- Type de contentieux : Administratif
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