Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50523 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50523 Inscrit le 30 mai 2024 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, en matière d’inscription au registre des titres de formation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54187 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54187 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50302 et 50303 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50302+50303 Inscrits le 9 avril 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formés par Madame (A) et Monsieur (B), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52313 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52313 Inscrit le 30 janvier 2025 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), Nigéria, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52313

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52160 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52160 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52160 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50691 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50691 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50995 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50995 Inscrit le 27 août 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux actes du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54124 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54124 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 54067 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54067 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49895 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49895 Inscrit le 4 janvier 2024 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 54081 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54081 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50374 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50374 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52156 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52156 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49923 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49923 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53078 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53078 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 6 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49167 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49167 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), ... (Allemagne), contre une décision de la Commission des litiges de l’Université du Luxembourg, en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52587 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52587 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52587 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53898 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53898 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49817 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49817 Inscrit le 18 décembre 2023 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre des décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme (BB)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50909 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50909 Inscrit le 9 août 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers