Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50240 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50240 Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois actes de l’inspecteur général de la police en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54177 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54177 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 2 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51795 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51795 Inscrit le 8 novembre 2024 Audience publique du 2 février 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorte, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50724 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50724 Inscrit le 11 juillet 2024 Audience publique du 29 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A1), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54142 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54142 Inscrit le 16 janvier 2026 Audience publique du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51022 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51022 Inscrit le 2 septembre 2024 Audience publique du 22 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49303 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49303 Inscrit le 14 août 2023 Audience publique du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre quatre décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme (AA) SA, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54082 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54082 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54063 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54063 Inscrit le 2 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53484 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53484 Inscrit le 11 septembre 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53895 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53895 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53894 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53894 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50066 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50066 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’Esch en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50247 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50247 Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’Esch en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53858 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53858 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48756 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48756 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49930 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49930 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 4 décembre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, , et Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50701 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50701 Inscrit le 8 juillet 2024 Audience publique du 1er décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53800 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53800 Inscrit le 14 novembre 2025 Audience publique du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50147 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 50147 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de la Défense et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline