Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 49877 et 50853 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49877/50853 Inscrits les 28 décembre 2023 et 2 août 2024 Audience publique du 10 décembre 2025 Recours formés par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53890 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53890 Inscrit le 4 décembre 2025 Audience publique 10 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53863 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53863 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48820 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53853 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53853 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53828 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53828 Inscrit le 20 novembre 2025 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50512 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50512 Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1)et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53789 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53789 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53793 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53793 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49079 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49079 Inscrit le 26 juin 2023 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53730 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53730 Inscrit le 4 novembre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48489 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48489 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50009 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50009 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53691 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53691 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48850 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48850 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50386 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50386 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49934 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49934 Inscrit le 15 janvier 2024 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 49688 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49688 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.